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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – TopDépart

Édité par Alliance Digitale Internationale (ADI), SARL

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme TopDépart, service numérique de gestion du transport de voyageurs et de livraison de colis en Côte d'Ivoire.

TopDépart est un service édité et exploité par Alliance Digitale Internationale (ADI), SARL, spécialisée dans les solutions digitales pour les collectivités et les services publics.

En utilisant TopDépart, l'utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.

2. Identité de l'éditeur

Alliance Digitale Internationale (ADI), SARL

  • RCCM : À compléter
  • IFU : À compléter
  • Siège social : À compléter
  • Représentée par : À compléter
  • Email : contact@adi-ci.com
  • Téléphone : À compléter

3. Définitions

  • Usager : personne utilisant TopDépart pour réserver un trajet ou envoyer un colis.
  • Transporteur : entreprise ou individu proposant des trajets en car via la plateforme.
  • Agent de gare : personnel chargé de la gestion des embarquements, arrivées et colis.
  • Colis : objet confié à un transporteur via TopDépart.
  • Plateforme : le site web et l'application mobile TopDépart.

4. Accès à la plateforme

TopDépart est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.

ADI se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service.

5. Création de compte

Pour utiliser les services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes.

ADI peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, non-respect des CGU ou comportement abusif.

6. Fonctionnement des services

6.1 Réservation de trajets

L'usager peut :

  • consulter les trajets,
  • réserver un siège,
  • payer en ligne ou en gare,
  • recevoir une confirmation.

Les transporteurs s'engagent à respecter les horaires, trajets et normes de sécurité.

6.2 Livraison de colis

L'usager peut :

  • enregistrer un colis,
  • choisir un transporteur,
  • suivre l'acheminement,
  • récupérer le colis à l'arrivée.

Le transporteur est responsable de la manipulation et de l'acheminement du colis.

6.3 Rôle des agents de gare

Les agents de gare :

  • vérifient les réservations,
  • gèrent les embarquements,
  • enregistrent les colis,
  • assurent la coordination entre usagers et transporteurs.

7. Obligations des utilisateurs

Usagers

  • Fournir des informations exactes.
  • Respecter les règles de sécurité.
  • Ne pas envoyer de colis interdits (armes, drogues, produits dangereux).

Transporteurs

  • Respecter les trajets et horaires.
  • Assurer la sécurité des passagers.
  • Manipuler les colis avec soin.
  • Informer ADI de tout incident.

Agents de gare

  • Vérifier les identités et réservations.
  • Assurer la fluidité des opérations.
  • Signaler tout comportement suspect.

8. Paiements

Les paiements peuvent être effectués :

  • en ligne (Mobile Money, carte bancaire),
  • en gare.

ADI peut utiliser des prestataires de paiement Mobile Money (Orange, MTN, Moov) et, le cas échéant, des agrégateurs partenaires (ex. CinetPay, Wave) une fois branchés.

Les frais de service sont indiqués lors de la réservation.

9. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement dépendent des politiques propres à chaque transporteur.

ADI n'est pas responsable des décisions de remboursement.

10. Responsabilité

ADI n'est pas responsable :

  • des retards causés par les transporteurs,
  • des pertes ou détériorations de colis,
  • des incidents survenant durant le trajet,
  • des informations erronées fournies par les utilisateurs.

Chaque transporteur est responsable de ses opérations.

11. Données personnelles

ADI collecte des données pour :

  • gérer les comptes,
  • assurer les réservations,
  • améliorer les services.

Les données peuvent être partagées avec :

  • transporteurs,
  • agents de gare,
  • prestataires de paiement.

ADI ne vend jamais les données personnelles.

12. Sécurité

ADI met en place des mesures de sécurité pour protéger les données et les transactions.

L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme.

13. Modification des CGU

ADI peut modifier les CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés via notification ou mise à jour sur le site.

14. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation ivoirienne.

15. Contact

Alliance Digitale Internationale (ADI), SARL

Consultez également notre Politique de Confidentialité, nos Mentions légales, notre page Sécurité des Paiements et notre page Partenaires Vérifiés.

CGU TopDépart – Conditions Générales d'Utilisation